Position de l'Urssaf sur la participation forfaitaire du salarié au frais de cantine pour l'assujettissement aux cotisations

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Actualité publiée le jeudi 24 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
L'employeur ou le comité d'entreprise, a la possibilité de gérer ou de subventionner les frais du salarié qui prend ses repas à la cantine ou au restaurant d'entreprise ou inter-entreprise. On entend par cantine ou restaurant d'entreprise, l'établissement (...)

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Actualité juridique du jeudi 24 janvier 2008

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