Consultation sur le futur système européen de reconnaissance

Les directives existantes relatives à la reconnaissance mutuelle des qualifications permettent aux citoyens européens disposant de qualifications professionnelles reconnues dans un Etat membre d'exercer leur profession dans les autres États membres, n'harmonisent pas la formation et ne garantit pas la reconnaissance automatique des qualifications.
Afin de pallier ces carences, la Commission européenne lance une consultation publique sur les améliorations à apporter au système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles dans tous les Etats membres. La Commission entend prendre en considération les résultats de cette consultation, lorsqu'elle présentera une proposition de directive attendue avant le Conseil européen du printemps 2002 instaurant un système plus uniforme, plus transparent et plus souple dans ce domaine, indique le communiqué.
A cette occasion, Frits Bolkestein, commissaire européen chargé du marché intérieur, a estimé qu'il était "dans l'intérêt non seulement des demandeurs d'emploi, mais aussi des employeurs que les citoyens puissent obtenir aussi facilement que possible, dans toute l'Union européenne, une reconnaissance appropriée de leurs qualifications. D'un point de vue économique plus large, ce projet est également bénéfique pour l'accroissement de la flexibilité et de la compétitivité du marché du travail. Je tiens donc à encourager toutes les personnes intéressées par cette question à donner leur avis sur le futur système communautaire de reconnaissance des qualifications professionnelles".
Les objectifs de la future proposition, sont de simplifier et de consolider la législation existante, d'améliorer les conditions de reconnaissance professionnelle et de libéraliser la prestation de services au sein de l'Union européenne, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé et des consommateurs.
Les autorités nationales, les associations professionnelles et les autres parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires, en adressant leurs remarques avant le 28 septembre 2001 à la Commission européenne, Direction générale Marché intérieur : Mart-D4@cec.eu.int