Le Pass foncier ouvre désormais droit au taux réduit de TVA
Actualité publiée le vendredi 25 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : Le dispositif de "Pass foncier" permet aux ménages à faible revenus d'acheter leur résidence principale en deux temps, puisque l'acquisition du bâti précède celle du foncier, dans la limite d'une durée maximale de 25 ans. Le coût initial de l'opération est donc (...)  
Actualité juridique du vendredi 25 janvier 2008
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