Régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des commissaires aux comptes

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Actualité publiée le lundi 28 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.


Résumé :
Un décret (n°2008-85) du 24 janvier 2008, relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des commissaires aux comptes, prévoit que désormais, le régime d'assurance vieillesse complémentaire comporte sept classes de cotisations. La (...)

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Actualité juridique du lundi 28 janvier 2008

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