Les cadeaux d'entreprises sont exclus de l'assiette de l'IR dans la limite de 139 euros en 2008
Article de veille publié le lundi 28 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : L'administration fiscale admet que les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à (...)
Actualité juridique du lundi 28 janvier 2008
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Fiscalité des particuliers : article de veilles précédentes Application de l'avantage fiscal liés aux HS aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier Prise en compte de l'entrée en maison de retraite d'une personne âgée au regard de la fiscalité locale Les personnes âgées et handicapées restent exonérées de la redevance audiovisuelle |
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