L'employeur doit tenir compte des réserves du médecin du travail qui sont de nature à expliquer l'insuffisance de résultats reprochée au salarié

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise : il doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs que le médecin du travail est habilité à faire. A défaut, il doit faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite et ne peut invoquer l'insuffisance de résultat du salarié à l'appui d'une sanction professionnelle.