L'employeur doit tenir compte des réserves du médecin du travail qui sont de nature à expliquer l'insuffisance de résultats reprochée au salarié

Commentaire de jurisprudence publiée le lundi 28 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.

Résumé :
En l'espèce, un préparateur de commandes souffrant de problèmes de lombalgie chronique invalidante s'est trouvé à plusieurs reprises en arrêt maladie. En avril 2002, l'avis du médecin du travail le déclare totalement apte à son poste, mais afin de tenir compte des (...)

Cass / Soc - 19 décembre 2007 - Rejet

Numéro de Pourvoi : 06-43918

Mots clés associés :

insuffisance de résultats - avertissement - médecin du travail

Décision disponible en texte intégrale sur Net-Iris :
Jurisprudence n° 18882 : L'employeur doit tenir compte des réserves du médecin du travail qui sont de nature à expliquer l'insuffisance de résultats reprochée au salarié