Incidences fiscales des contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité
Actualité publiée le mardi 29 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé : Certains contrats d'assurance vie en unités de compte proposent une option, dite de garantie de fidélité, dont la particularité est d'isoler tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique, constitutif du bonus de fidélité. Ce fonds (...)  
Actualité juridique du mardi 29 janvier 2008
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