Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2008, un interlocuteur social unique (ISU) a été mis en place entre les personnes relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales, le régime social des indépendants (RSI), les URSSAF (CGSS dans les DOM) et les organismes conventionnés. Une circulaire (n°DSS/5C/2007/424) du 29 novembre 2007, reprise par une circulaire Acoss du 23 janvier 2008, a précisé les conditions de mise en oeuvre de la mission d'interlocuteur social unique du RSI ainsi que les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants.
Elle précise notamment qu'un dispositif transitoire permettant l'étalement de certaines cotisations et contributions sociales sur les années 2008 et 2009 est prévu. S'agissant de la périodicité de paiement, le cotisation doit désormais choisir la date de son prélèvement mensuel, le 5 ou le 20 de chaque mois. Toutefois, l'artisan ou le commerçant peut opter pour un paiement trimestriel, avec des dates de versements provisionnels les 5 février, 5 mai, 5 août, et le 5 novembre (ce dernier versement servant à la régularisation).