Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants
Actualité publiée le mercredi 30 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Depuis le 1er janvier 2008, un interlocuteur social unique (ISU) a été mis en place entre les personnes relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales, le régime social des indépendants (RSI), les URSSAF (CGSS dans les DOM) et les organismes (...)  
Actualité juridique du mercredi 30 janvier 2008
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