Députés et sénateurs adoptent le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution, préalablement à la ratification du Traité de Lisbonne

Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne, en adoptant dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la révision de la Constitution.
Dès lors, la convocation du Parlement en Congrès réunie à Versailles, aura lieu le 4 février, pour adoption définitive. Celle-ci qui doit intervenir à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ne devrait pas poser de problème compte tenu du nombre de voix déjà recueillies à l'Assemblée nationale et au sénat.
Le projet de loi portant autorisation de la ratification des dispositions du traité de Lisbonne, sera soumis au vote des parlementaires le 7 février prochain, soit avant l'interruption des travaux pour cause d'élections municipales.
Le Traité européen de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2009, si tous les Etats membres l'ont ratifié à cette date (voir notre dossier).