Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux DOM
Actualité publiée le jeudi 31 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant adaptation de la loi (n°2007-1199) du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (actualité du (...)
Actualité juridique du jeudi 31 janvier 2008
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Droit Administratif : actualités précédentes Les principales propositions du rapport Attali Le service minimum se met en place dans 1.750 communes de France le jeudi 24 janvier Un délai supplémentaire est accordé aux communes pour réaliser les aires d'accueil des gens du voyage |
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