Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux DOM

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Actualité publiée le jeudi 31 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant adaptation de la loi (n°2007-1199) du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (actualité du (...)

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Actualité juridique du jeudi 31 janvier 2008

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