La France va généraliser progressivement l'assurance récolte dans l'agriculture

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Actualité publiée le jeudi 31 janvier 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Banque & Assurance.

Conscients que l'agriculture est l'activité la plus exposée aux risques climatiques et sanitaires, et que ceux-ci ont tendance à s'accroître, le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, ainsi que la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde, ont indiqué en Conseil des ministres qu'ils souhaitaient généraliser progressivement l'assurance récolte.
"Le dispositif envisagé repose sur la généralisation progressive de l'assurance récolte grâce à une politique de soutien aux secteurs les plus exposés aux aléas climatiques (une expérimentation sera lancée dans le secteur des fourrages) avec, en contrepartie, le retrait par étapes de l'indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles", expliquent-ils.
Le plan d'action s'appuiera également sur "le développement de l'épargne de précaution par les agriculteurs grâce à une amélioration de la déduction pour aléa, qui sera subordonnée à la détention d'une assurance récolte sur les risques assurables".
Concernant les risques sanitaires, il est envisagé de créer une section sanitaire dédiée au sein du fonds national de garantie des calamités agricoles. Elle servira à indemniser, d'une part, les pertes directement liées à la destruction des cultures ou à la mort d'animaux, ainsi qu'aux abattages préventifs , et d'autre part, les méventes liées aux décisions imposées par l'administration ou aux modifications de pratiques agricoles indispensables pour éradiquer les maladies. Le fonctionnement de cette section reposera sur le principe d'un cofinancement entre des fonds professionnels et des fonds provenant des pouvoirs publics.
Les évolutions requises seront portées au niveau communautaire au cours de la présidence slovène et de la présidence française de l'Union européenne, précise t-on dans la communication.

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Actualité juridique du jeudi 31 janvier 2008

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