Conditions de ressources du locataire dans le cadre des dispositifs Besson, Robien, et Borloo pour 2008
Article de veille publié le jeudi 31 janvier 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.
Résumé : Dans le cadre des dispositifs dits Besson, Robien, et Borloo, les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont révisés chaque année. Ces dispositifs permettent aux propriétaires de logements, loués nus à titre principal du locataire, de bénéficier d'un (...)  
Actualité juridique du jeudi 31 janvier 2008
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Fiscalité : article de veilles précédentes  Report de la date d'entrée en vigueur de la taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres Obligations déclaratives des transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit Conditions liées à l'exonération de prélèvement obligatoire les produits des emprunts contractés hors de France |
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