Bruxelles donne une dernière chance à la France pour rapidement améliorer le traitement des eaux urbaines résiduaires

Résumé :
La Commission européenne vient d'envoyer à la France, un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes de la directive communautaire de 1991, peut-on lire dans un communiqué. (...)

Actualité juridique du vendredi 1 février 2008