Publication de l'ordonnance relative aux libertés et responsabilités des universités en outre-mer

Résumé :
L'ordonnance (n°2008-97) du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi (n°2007-1199) du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer, adoptée en Conseil (...)

Actualité juridique du vendredi 1 février 2008