Incidence de l'option prévue à l'article 260 B du CGI sur le régime de TVA applicable aux prestations accessoires à des prestations financières

Résumé :
En application des dispositions de l'article 260 B du CGI l, les opérations qui se rattachent aux activités bancaires, financières et, d'une manière générale, au commerce des valeurs et de l'argent, peuvent, lorsqu'elles sont exonérées de TVA, être soumises sur (...)

Actualité juridique du vendredi 1 février 2008