La taxe 2008 destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

Résumé :
La directive (n°2003/59/CE) du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, impose à tous les conducteurs professionnels au sein (...)

Actualité juridique du lundi 4 février 2008