Rapport 2007 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne

L'AMF, l'autorité des marchés financiers vient de publier son rapport 2007 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, dans lequel elle considère que globalement, l'information donnée au marché en 2007, sur l'exercice 2006, en matière de gouvernement d'entreprise et de contrôle interne est de meilleure qualité.
Elle note ainsi "les progrès réalisés par les émetteurs dans la communication sur le bilan de l'activité des comités du conseil d'administration, son règlement intérieur ou l'évaluation de ses travaux", ou encore "les efforts développés par les sociétés pour mieux communiquer sur leurs dispositifs de gestion des risques et sur l'appréciation qu'elles portent sur leur contrôle interne", peut-on lire dans le communiqué de presse lié au rapport.
L'AMF recommande l'application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 du cadre de référence et du guide d'application qu'elle a publiés en janvier 2007. Elle limite sa recommandation aux sociétés appartenant au compartiment A d'Eurolist Paris (capitalisation boursière supérieure à 1 Md au 31 décembre 2007). Pour les autres sociétés, elle a rédigé à leur intention un guide simplifié de mise en oeuvre du cadre de référence.
S'agissant de la rémunération des dirigeants, l'AMF "encourage les sociétés à appliquer les recommandations AFEP/MEDEF en janvier 2007, pour la partie relative à la transparence, afin que les sociétés donnent une information complète aux actionnaires, non seulement sur la rémunération individuelle versée aux mandataires sociaux, mais aussi sur le coût global de la direction générale de leur groupe, ainsi que sur la politique de détermination des rémunérations qui est appliquée", peut-on lire dans le document.