Réforme des trois taxes communales sur la publicité
Article de veille publié le lundi 4 février 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.
Résumé : Jusqu'à présent, les communes avaient la possibilité d'instaurer trois types de taxes sur la publicité : une taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; une taxe sur les véhicules publicitaires, ou encore une taxe sur les (...)  
Actualité juridique du lundi 4 février 2008
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Fiscalité : article de veilles précédentes  Incidence de l'option prévue à l'article 260 B du CGI sur le régime de TVA applicable aux prestations accessoires à des prestations financières Report de la date d'entrée en vigueur de la taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres Conditions de ressources du locataire dans le cadre des dispositifs Besson, Robien, et Borloo pour 2008 |
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