Modernisation du système d'immatriculation des véhicules
Actualité publiée le lundi 4 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : A compter du 1er janvier 2009, l'immatriculation des véhicules neufs se fera selon le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) à vie. A compter de cette même date la reprise des immatriculations des cyclomoteurs débutera également. Dans une seconde (...)
Actualité juridique du lundi 4 février 2008
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