Modernisation du système d'immatriculation des véhicules
Actualité publiée le lundi 4 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : A compter du 1er janvier 2009, l'immatriculation des véhicules neufs se fera selon le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) à vie. A compter de cette même date la reprise des immatriculations des cyclomoteurs débutera également. Dans une seconde (...)  
Actualité juridique du lundi 4 février 2008
|
Transport : actualités précédentes  Les acteurs du secteur aérien français s'engagent à réduire leur émission de CO2 Organisation et déroulement de la négociation préalable afin d'assurer la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Bilan sur la mise en place des accords conciliant le droit de grève et le principe de continuité du service public des transports |
> 133.900 membres en décembre 2008 !
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
RSS
Aide & Contact