Le régime d'imposition à l'IR des indemnités de fonction des élus locaux

Résumé :
Une circulaire de la direction générale de la Comptabilité publique et de la direction générale des Impôts (n°08/02469 C) rappelle aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux bénéficiaires eux-mêmes, le régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des (...)

Actualité juridique du mercredi 6 février 2008