Report de la date limite de dépôt de la DADS à destination des Cram et partenaires TDS et montant de la contribution à la formation professionnelle
Actualité publiée le mercredi 6 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. La DADS-U doit être envoyée par chaque entreprise ou par son tiers déclarant (expert-comptable, (...)  
Actualité juridique du mercredi 6 février 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes  La réforme et l'amélioration de la protection sociale sont ajoutés à l'agenda social 2008 Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants Détail sur la réforme des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP |
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