Adoption de la proposition de loi Hérisson renforçant la sécurité des manèges et installations pour les fêtes foraines ou parcs
Actualité publiée le mercredi 6 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi Hérisson (du nom du sénateur à l'origine du texte) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, en des termes identiques à ceux de l'Assemblée (...)  
Actualité juridique du mercredi 6 février 2008
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