Le Conseil des ministres approuve le projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne
Actualité publiée le mercredi 6 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.
Résumé : Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et (...)  
Actualité juridique du mercredi 6 février 2008
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