Une nouvelle loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer est en préparation
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 6 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Lors du Conseil des ministres du 6 février, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie a présenté une communication sur la préparation du projet de loi de programme pour le développement économique et la (...)  
Actualité juridique du mercredi 6 février 2008
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