Publication de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

Actuellement, la médecine générale est reconnue comme spécialité médicale, et il existe une formation spécifique "d'interne en médecine générale" dans les universités, permettant d'obtenir le "diplôme d'études spécialisées de médecine générale". L'an dernier, cette filière a attiré la moitié des internes en médecine, soit 2.600 étudiants. Le diplôme d'études spécialisées de médecine générale étant délivré par les universités au nom de l'Etat au terme d'une formation de 3 ans, ce sont ainsi plusieurs milliers d'étudiants qu'il faut chaque année encadrer et former par des cours théoriques, des enseignements dirigés et des stages en médecine ambulatoire.
Afin de leur délivrer une formation de qualité, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a prévu la création d'emplois de chefs de clinique en médecine générale. Or la nomination de ces personnels est subordonnée à la création de nouveaux corps de personnels titulaires en médecine générale, ces derniers ne relevant pas du statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Aussi, pour pallier cette carence, la loi (n°2008-112) du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale, issue d'une proposition du sénateur Giraud, vient d'être publiée au journal officiel. La loi dispose que les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale. Ils consacrent à leurs fonctions de soins en médecine générale, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Ils exercent leur activité de soins en médecine générale et ambulatoire.
La loi permet donc de créer un nouveau corps de personnel universitaire, mais réserve à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer leur statut ainsi que les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions. Le décret précisera aussi les mesures transitoires et les conditions dans lesquelles les enseignants de médecine générale qui, jusqu'à la date de publication dudit décret, seront recrutés en tant qu'enseignants associés, pourront être recrutés ou demander à être intégrés dans les nouveaux corps.