Entrée en vigueur de la loi pour le pouvoir d'achat et son paquet de mesures

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Article de veille publié le lundi 11 février 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Consommation.


Résumé :
La loi (n°2008-111) du 8 février 2008, relative au pouvoir d'achat, qui s'articule autour des cinq principales mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français annoncé par le président de la république fin novembre (actualité du 04/12/07), entre en vigueur. Elle (...)

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Actualité juridique du lundi 11 février 2008

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