La France fait jouer la clause de sauvegarde sur le maïs MON810 auprès de Bruxelles

Par un arrêté du 7 février 2008 la France vient de réitérer sa décision de suspendre la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), le seul qui était autorisé sur le territoire français. Elle a immédiatement notifié sa décision à la Commission européenne en faisant application de la clause de sauvegarde, peut-on lire dans un communiqué du ministère de l'Agriculture.
Rappelons que début décembre 2007, Michel Barnier avait signé un arrêté suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810 jusqu'à la publication de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et au plus tard jusqu'au 9 février 2008. Etant donné que la loi n'a pas été encore adoptée, la décision a été prise de reconduire la suspension, compte tenu des recommandations du comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM, dont la mission a consisté à réévaluer les risques et les impacts pour l'environnement et la santé publique susceptibles d'être attachés à l'utilisation de semences de maïs MON810.
En effet, dans son avis du 9 janvier dernier, le comité a estimé que compte tenu des nouveaux éléments scientifiques, des impacts négatifs ont été constatés sur la faune non-cible, l'apparition de résistance sur les ravageurs cibles, et la dissémination avec la dispersion du pollen (dissémination) et de la toxine Bt (ainsi que sa persistance).
Le Gouvernement a donc décidé de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM (actualité du 14/01/08). La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 est donc interdite sur le territoire national jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de cet organisme.