
La France fait jouer la clause de sauvegarde sur le maïs MON810 auprès de Bruxelles
Actualité publiée le lundi 11 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Par un arrêté du 7 février 2008 la France vient de réitérer sa décision de suspendre la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), le seul qui était autorisé sur le territoire français. Elle a immédiatement notifié sa décision à la Commission européenne en faisant application de la clause de sauvegarde, peut-on lire dans un communiqué du ministère de l'Agriculture. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du lundi 11 février 2008
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