La France autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation internationale ITER
Article de veille publié le lundi 11 février 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, signé entre le Gouvernement de la République française et l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion, relatif au siège de l'organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation (...)  
Actualité juridique du lundi 11 février 2008
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