Réglementation des piscines hors sol et des capteurs ou panneaux solaires
Actualité publiée le lundi 11 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.
Résumé : Les règles d'urbanismes s'imposent-elles aux piscines hors sol installées temporairement durant l'année, et aux panneaux solaires ? Oui, indique le ministre de l'aménagement durable dans une réponse ministérielle du 31 janvier 2008 (JOS Q. n°01197), avant de (...)  
Actualité juridique du lundi 11 février 2008
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Immobilier : actualités précédentes  Le mandat apparent de vente détenu par un agent immobilier ne peut tenir en échec les règles d'ordre public relatives au pouvoir d'engagement du propriétaire Autorisation et régime de la garantie universelle des risques locatifs Le locataire n'est pas responsable vis à vis de la bailleresse de l'intrusion de squatters dans le logement qu'il occupait |
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