Le rapport Hagelsteen sur la négociabilité des conditions de ventes
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 14 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Concurrence.
Résumé :
L'ancienne présidente du Conseil de la concurrence et actuellement présidente de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, Marie-Dominique Hagelsteen a remis, le 12 février dernier 2008, à Christine Lagarde et Luc Chatel les résultats du groupe de travail (...)
Actualité juridique du jeudi 14 février 2008
| Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium
Concurrence : dernières actualités Bercy incite l'ARCEP à favoriser le développement des opérateurs mobiles virtuels Le ministre du budget détaille les conditions de l'ouverture dans quelques mois du marché des jeux et paris sportifs en ligne Les sociétés de vente en ligne de livres peuvent dispenser le consommateur du paiement des frais de port |
> 122.600 membres en septembre 2008 !















Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact