Prochaine confiscation du véhicule en cas de conduite sans permis ou en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants
Actualité publiée le jeudi 14 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé : Afin de réduire le nombre d'accident et de tués sur les routes, le Comité interministériel de la sécurité routière (Cisr) a décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des mauvais automobilistes afin de dissuader les comportements à risque. Tout d'abord, le (...)  
Actualité juridique du jeudi 14 février 2008
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Transport : actualités précédentes  Les concessionnaires seront remboursés à partir de la fin février du bonus écologique Le champ du contrôle des temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels par route est doublé Les députés adoptent le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien dit "ciel ouvert" |
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