Modalité de calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2007
Actualité publiée le jeudi 14 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Selon l'article 244 quater B du CGI, le crédit d'impôt recherche est égal à la somme, d'une part égale à 10% des dépenses de recherche exposées au cours d'une année, dite part en volume, et d'une part, égale à 40% de la différence entre les dépenses de recherche (...)
Actualité juridique du jeudi 14 février 2008
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