Modalité de calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2007

Selon l'article 244 quater B du CGI, le crédit d'impôt recherche est égal à la somme, d'une part égale à 10% des dépenses de recherche exposées au cours d'une année, dite part en volume, et d'une part, égale à 40% de la différence entre les dépenses de recherche exposées au cours de l'année et la moyenne des dépenses de même nature, revalorisées de la hausse des prix à la consommation hors tabac, exposées au cours des deux années précédentes, dite part en accroissement.
Pour le calcul de la part en accroissement du crédit d'impôt recherche de l'année 2007, une instruction fiscale du 12 février 2008 (BOI n°4 A-2-08) précise que le coefficient de revalorisation des dépenses de recherche est égal 1,03201 pour les dépenses de recherche de l'année 2005 et à 1,01468 pour celles de l'année 2006.
Compte tenu du fait que les articles 69 et 70 de la loi Finances pour 2008 ont modifié le dispositif du crédit d'impôt recherche notamment en supprimant la part en accroissement pour le calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2008 (actualité du 09/01/08), une instruction sera prochainement publiée pour apporter des précisions sur cette réforme.