Modalité de calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2007
Actualité publiée le jeudi 14 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Selon l'article 244 quater B du CGI, le crédit d'impôt recherche est égal à la somme, d'une part égale à 10% des dépenses de recherche exposées au cours d'une année, dite part en volume, et d'une part, égale à 40% de la différence entre les dépenses de recherche (...)  
Actualité juridique du jeudi 14 février 2008
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Fiscalité des professionnels : actualités précédentes  Actualisation de la rémunération de référence visée à l'article 81 A du CGI et applicable aux marins pêcheurs Dispense de facturation de certaines opérations effectuées sur le territoire français ou réputées telles et exonérées de TVA Modèle de convention pouvant être conclue avec l'administration fiscale en cas de paiement de la retenue à la source par des établissements financiers européens |
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