La France réaffirme son statut de "leader" au sein de l'Union européenne en achevant le processus de ratification du Traité de Lisbonne
Actualité publiée le jeudi 14 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.
Résumé : La loi (n°2008-125) du 13 février 2008 autorisant le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a ratifié le Traité de Lisbonne, modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, a été publiée au journal (...)
Actualité juridique du jeudi 14 février 2008
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