Bruxelles veut revoir le mode de perception des droits d'auteur et les redevances pour copie privée

Résumé :
Charlie McCreevy, commissaire européen au marché intérieur vient d'annoncer qu'une discussion sur les redevances pour copie privée sera prochainement ouverte "entre toutes les parties intéressées" et durera jusqu'au 18 avril. Ensuite, la que Commission tiendrait (...)

Actualité juridique du jeudi 14 février 2008