Suppression de la déclaration sur les opérations de bourse
Actualité publiée le mardi 19 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Compte tenu de l'entrée en vigueur de la directive MIF au 1er novembre dernier et dans le but de rétablir une certaine concurrence entre la place de Paris et les places étrangères, la loi de Finances pour 2008 supprime l'impôt sur les opérations de bourse (IOB) prévu (...)  
Actualité juridique du mardi 19 février 2008
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Fiscalité : actualités précédentes  Hausse du taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicable à certains produits de placement à revenu fixe Régime d'exonération de TFPNB en faveur des terrains situés dans un site Natura 2000 Montant de l'imposition forfaitaire annuelle 2008 sur les pylônes |
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