Incidences de la suppression des dispositifs SEJE et SEJ-DOM sur les contrats en cours au 31 décembre 2007
Actualité publiée le mardi 19 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : En application de l'article 127 de la loi de Finances pour 2008, les articles du code du travail relatifs au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) sont abrogés à compter du 1er janvier 2008 sur l'ensemble du territoire. En conséquence, (...)
Actualité juridique du mardi 19 février 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes Revalorisation du montant mensuel de l'allocation de retour à l'activité Réforme du régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires Réforme du régime d'exonération des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles |
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