Le décret relatif à l'évaluation scientifique du service rendu par les établissements thermaux est en cours

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Actualité publiée le mercredi 20 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Responsabilité Médicale.


Résumé :
La loi (n°2004-810) du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé français, et a maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec (...)

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Actualité juridique du mercredi 20 février 2008

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