Préparation du projet de loi sur l'intéressement des salariés

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Actualité publiée le mardi 26 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droits Collectifs.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a confirmé que le projet de loi sur l'intéressement, qui concernera principalement les petites entreprises, est en préparation et sera présenté devant le Parlement avant l'été.
"L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise, en leur versant une prime. Ce procédé, facultatif, pourrait être mis en place dans toutes les entreprises, et concernerait tous les salariés", assure le ministre du Travail avant d'ajouter que la loi comporterait des avantages fiscaux pour inciter les employeurs à mettre en place ce système.
Ensuite, il a ajouté que "la logique de l'intéressement, cela signifie concrètement un 13e mois ou parfois un 14e mois quand l'entreprise réussit", ce qui laisse penser que toute somme allouée d'environ 1.000 euros par an sera exonérée de charges sociales et fiscales.
"Ce que nous voulons, c'est que les salariés profitent des réussites de l'entreprise. Nous voulons qu'il y ait une meilleure répartition de la rémunération du capital des actionnaires et des salariés", a poursuivi M. Bertrand, selon un communiqué de Matignon qui soutient cette réforme.

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Actualité juridique du mardi 26 février 2008

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