Nouvelles normes pour la commercialisation des confitures, gelées, marmelades de fruits et certaines matières grasses
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 28 février 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.
Résumé :
Un décret (n°2008-183) du 26 février 2008 vient de modifier le décret de 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et (...)  
Actualité juridique du jeudi 28 février 2008
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