Le régime d'exonération de TFPB des hôtels, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en ZRR
Article de veille publié le mardi 4 mars 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les articles 77 et 78 de la loi de Finances pour 2007 autorisent les collectivités territoriales, y compris les établissements de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre, situées en zone de revitalisation rurale (ZRR), à exonérer les hôtels, (...)  
Actualité juridique du mardi 4 mars 2008
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Fiscalité des professionnels : article de veilles précédentes  Les arrhes sont exclues du champ d'application de la TVA lorsqu'elles n'ont pas de contrepartie La date de dépôt de toutes les déclarations professionnelles est repoussée au 5 mai 2008 Précisions à propos de la faculté offerte aux assujettis à l'ISF d'investir dans des PME |
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