Conditions de prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations

Résumé :
Lorsqu'il n'existe pas d'alternative appropriée, toute spécialité pharmaceutique, tout produit ou toute prestation prescrit en dehors du périmètre des biens et services remboursables pour le traitement d'une affection de longue durée remplissant certaines (...)

Actualité juridique du mercredi 5 mars 2008