Le régime d'exonération de TH des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes en ZRR
Article de veille publié le mercredi 5 mars 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé : Les gîtes ruraux, les locaux meublés de tourisme et chambres d'hôtes peuvent bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, en sus d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de leur activité (actualité du 04/03/08). En effet, les (...)
Actualité juridique du mercredi 5 mars 2008
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Fiscalité des professionnels : article de veilles précédentes Le régime d'exonération de TFPB des hôtels, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en ZRR Les arrhes sont exclues du champ d'application de la TVA lorsqu'elles n'ont pas de contrepartie La date de dépôt de toutes les déclarations professionnelles est repoussée au 5 mai 2008 |
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