Derniers jours pour écouler les stocks de briquets non munis d'une sécurité enfant

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Actualité publiée le mercredi 5 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.

Depuis mars 2007, le fait d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, un des briquets interdit à la vente, est passible d'une amende de 1.500 euros. Le décret (n°2006-1129) du 8 septembre 2006, a en effet interdit l'importation et la commercialisation des briquets fantaisie et des briquets non munis d'une sécurité enfant. Toutefois, les anciens briquets légalement fabriqués et mis sur le marché communautaire avant le 11 mars 2007, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'au 10 mars 2008, précise le décret (n°2007-1358) du 14 septembre 2007. A partir du 10 mars, tous les briquets non conformes devront être retirés de la vente.
Cette mesure vise à prévenir les risques d'incendies et de blessures provoqués par des enfants qui jouent avec des briquets. Les fabriquants doivent donc équiper tous leurs briquets de dispositifs de sécurité (coût moyen compris entre 1 à 5 centimes d'euros).
Notons que d'autres pays, tels que les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui appliquent des mesures semblables depuis de nombreuses années, ont enregistré une nette diminution des accidents grâce à l'introduction des briquets à sécurité enfants (actualité du 17/09/07).

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Actualité juridique du mercredi 5 mars 2008

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