Derniers jours pour écouler les stocks de briquets non munis d'une sécurité enfant
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 5 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.
Résumé :
Depuis mars 2007, le fait d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, un des briquets interdit à la vente, est passible d'une amende de 1.500 euros. Le (...)
Actualité juridique du mercredi 5 mars 2008
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