Personnes habilités à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance
Actualité publiée le jeudi 6 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Banque & Assurance.
Résumé : L'article R511-2 du Code des assurances contient la liste des catégories de personne pouvant exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance, et encadre les opérations pouvant être menées par les personnes travaillant dans le domaine de (...)  
Actualité juridique du jeudi 6 mars 2008
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