Publication de questions-réponses sur le décret train de vie visant à épingler les abus des bénéficiaires de prestations sociales
Actualité publiée le jeudi 6 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Conformément à la volonté de l'Etat de faire la chasse aux abus et fraudes (actualité du 05/01/07), un décret (n°2008-88) du 28 janvier 2008 a détaillé les modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie des personnes lorsqu'elles sollicitent le (...)  
Actualité juridique du jeudi 6 mars 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes  Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés avant le 15 mai 2008 Ouverture du service de télédéclaration de l'emploi des travailleurs handicapés le 1er mars 2008 Barème 2008 d'indemnisation des frais de petits déplacements |
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