Actualité juridique

Le site qui affiche un flux RSS a la qualité d'éditeur et doit assumer la responsabilité des informations rediffusées

Le 06/03/2008, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Le recours au flux RSS de journaux en ligne, par la reproduction des titres et des premières phrases d'articles suivis d'un lien hypertexte qui renvoie vers le site éditeur du texte, n'est pas sans conséquences en terme de responsabilité vis à vis du contenu de l'information reléguée, comme vient de le rappeler récemment le TGI de Nanterre.
Dans une ordonnance rendue en référé le 28 février 2008, le Tribunal a estimé qu'un site, qui s'abonne au flux RSS d'articles publiés par un autre site et l'agence selon une disposition précise correspondant à un choix éditorial, a la qualité d'éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son site. En d'autres termes, l'exploitant d'un site diffusant un fil RSS d'information appartenant à un tiers, ne peut se prévaloir de la qualité d'hébergeur.
Dans l'ordonnance, publiée sur Legalis, le juge considère que la décision d'agencer différents flux, permettant à "l'internaute d'avoir un panorama général sur un thème précis", constitue bien "un choix éditorial". La société "a donc bien, en s'abonnant audit flux et en l'agençant selon une disposition précise et préétablie, la qualité d'éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son propre site".

© 2008 Net-iris

   

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