Codification de la réglementation applicable aux assistants maternels et familiaux, éducateurs et aides familiaux
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 12 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.
Résumé :
Le décret (n°2008-244) du 7 mars 2008 introduit, à compter du 1er mai 2008, dans la partie réglementaire de plusieurs codes (ex : code minier, code rural), plusieurs dispositions qui jusque là figuraient dans des textes indépendants. On retrouve notamment dans le code (...)  
Actualité juridique du mercredi 12 mars 2008
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