Etablissements et informations concernés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Actualité publiée le jeudi 13 mars 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Conformément à la réglementation communautaire, un arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes (ex : CO, CO2, méthane), et des déchets, contient la liste des établissements soumis à la déclaration annuelle de (...)  
Actualité juridique du jeudi 13 mars 2008
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