Précisions sur le nouveau régime du cumul d'activités dans la Fonction publique

Résumé :
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi (n°2007-148) du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et de son décret d'application (n°2007-648) du 2 mai 2007 (actualité du 06/02/2007), le Ministère des budgets, des comptes publics et de la fonction (...)

Actualité juridique du jeudi 13 mars 2008